Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de formation
Cette page présente les principales obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et formation des salariés, conformément au Code du travail et aux textes en vigueur.
Un programme de formations détaillé est disponible en téléchargement en bas de page.
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment :
des actions de prévention des risques professionnels,
des actions d’information et de formation,
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Travaux sur les installations électriques et habilitations
Le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 impose à l’employeur de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention afin de supprimer ou, à défaut, de réduire les risques d’origine électrique.
L’employeur doit notamment :
s’assurer que les opérations sur les installations électriques ou à proximité sont réalisées par des travailleurs habilités,
vérifier que le travailleur a reçu une formation théorique et pratique avant la délivrance de l’habilitation,
délivrer, maintenir ou renouveler l’habilitation selon les modalités prévues par la norme (recyclage tous les 3 ans),
remettre à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions.
Les normes de référence sont :
NF C 18-510 (janvier 2012),
NF C 18-550 (août 2015) pour les véhicules et engins à source d’énergie électrique embarquée.
Formation du personnel non électricien et électricien
Selon la nature des tâches confiées, l’employeur doit former :
le personnel exécutant des travaux d’ordre non électrique,
le personnel réalisant des travaux électriques simples,
le personnel disposant de compétences techniques en basse ou haute tension,
le personnel intervenant sur des véhicules ou engins électriques ou hybrides.
Les durées de formation et de recyclage varient selon le niveau d’habilitation et le type d’intervention.
Formation des formateurs en habilitations électriques
L’employeur peut former en interne des salariés afin qu’ils soient en capacité :
d’animer des formations aux habilitations électriques,
d’assurer le recyclage des salariés déjà formés,
d’évaluer les compétences et de donner un avis sur le niveau d’habilitation à délivrer.
Ces formations concernent :
le personnel non électricien,
le personnel électricien en basse tension,
le personnel électricien en haute tension,
le personnel intervenant sur véhicules ou engins électriques ou hybrides.
Secourisme et premiers secours (SST)
Conformément aux articles R4224-15 et R4224-16 du Code du travail, l’employeur doit :
organiser les premiers secours dans l’entreprise,
former des salariés capables d’intervenir en cas d’urgence.
La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) permet notamment :
de protéger une situation dangereuse,
d’examiner une victime,
d’alerter les secours,
de réaliser les gestes de premiers secours.
La validité de la formation SST est de 24 mois.
Conduite d’équipements de travail et autorisation de conduite
Le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 impose que certains équipements de travail mobiles ou de levage soient utilisés uniquement par des salariés formés.
La formation ACES (Aptitude à la Conduite En Sécurité) permet à l’employeur, après vérification de l’aptitude médicale et information sur les risques spécifiques du site, de délivrer une autorisation de conduite.
Référent santé et sécurité au travail et membres du CSE
Conformément à l’article L4644-1 du Code du travail, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Ces salariés peuvent être formés afin de :
conseiller l’employeur en matière de santé et sécurité,
analyser les situations de travail,
proposer des mesures de prévention,
veiller au respect des obligations réglementaires.
Des formations spécifiques existent pour :
les référents santé et sécurité,
les membres du CSE,
les membres de la CSSCT.
Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à l’employeur d’élaborer et de tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Ce document doit recenser :
les risques identifiés,
l’évaluation de ces risques,
les mesures de prévention mises en place.
Prévention incendie
L’employeur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre une intervention rapide en cas de départ de feu.
Cela inclut :
la formation à l’utilisation des extincteurs,
l’organisation des évacuations,
la formation des équipiers de première intervention,
les formations SSIAP selon les besoins de l’établissement.
Autres risques professionnels
L’employeur est également tenu de former les salariés exposés à :
des risques physiques et psychosociaux,
des travaux en hauteur et échafaudages,
des risques chimiques,
des interventions à proximité des réseaux (AIPR),
l’utilisation d’équipements de protection individuelle.
