Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de formation
Cette page présente les principales obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et formation des salariés, conformément au Code du travail et aux textes en vigueur.
Obligation générale de sécurité de l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels
- des actions d’information et de formation
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Travaux sur les installations électriques et habilitations
L’employeur doit définir et mettre en œuvre les mesures de prévention afin de supprimer ou, à défaut, de réduire les risques d’origine électrique. Il doit notamment :
- s’assurer que les opérations sur les installations électriques ou à proximité sont réalisées par des travailleurs habilités
- vérifier que le travailleur a reçu une formation théorique et pratique avant la délivrance de l’habilitation
- délivrer, maintenir ou renouveler l’habilitation selon la norme (recyclage tous les 3 ans)
- remettre à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions
Normes de référence : NF C 18-510 (janvier 2012) et NF C 18-550 (août 2015) pour les véhicules et engins à source d’énergie électrique embarquée.
Formation du personnel non électricien et électricien
L’employeur doit former :
- le personnel exécutant des travaux d’ordre non électrique
- le personnel réalisant des travaux électriques simples
- le personnel disposant de compétences techniques en basse ou haute tension
- le personnel intervenant sur des véhicules ou engins électriques ou hybrides
Les durées de formation et de recyclage varient selon le niveau d’habilitation et le type d’intervention.
Formation des formateurs en habilitations électriques
L’employeur peut former en interne des salariés afin qu’ils soient en capacité :
- d’animer des formations aux habilitations électriques
- d’assurer le recyclage des salariés déjà formés
- d’évaluer les compétences et de donner un avis sur le niveau d’habilitation à délivrer
Ces formations concernent le personnel non électricien, électricien en basse ou haute tension, et le personnel intervenant sur véhicules ou engins électriques ou hybrides.
Secourisme et premiers secours (SST)
L’employeur doit organiser les premiers secours dans l’entreprise et former des salariés capables d’intervenir en cas d’urgence. La formation Sauveteur Secouriste du Travail permet notamment :
- de protéger une situation dangereuse
- d’examiner une victime
- d’alerter les secours
- de réaliser les gestes de premiers secours
La validité de la formation SST est de 24 mois.
Conduite d’équipements de travail et autorisation de conduite
Certains équipements de travail mobiles ou de levage ne doivent être utilisés que par des salariés formés.
La formation ACES (Aptitude à la Conduite En Sécurité) permet à l’employeur, après vérification de l’aptitude médicale et information sur les risques spécifiques du site, de délivrer une autorisation de conduite.
Référent santé et sécurité au travail et membres du CSE
L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ces salariés peuvent être formés afin de :
- conseiller l’employeur en matière de santé et sécurité
- analyser les situations de travail
- proposer des mesures de prévention
- veiller au respect des obligations réglementaires
Des formations spécifiques existent pour les référents santé et sécurité, les membres du CSE et les membres de la CSSCT.
Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
L’employeur doit élaborer et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ce document doit recenser :
- les risques identifiés
- l’évaluation de ces risques
- les mesures de prévention mises en place
Prévention incendie
L’employeur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre une intervention rapide en cas de départ de feu. Cela inclut :
- la formation à l’utilisation des extincteurs
- l’organisation des évacuations
- la formation des équipiers de première intervention
- les formations SSIAP selon les besoins de l’établissement
Autres risques professionnels
L’employeur est également tenu de former les salariés exposés à :
- des risques physiques et psychosociaux
- des travaux en hauteur et échafaudages
- des risques chimiques
- des interventions à proximité des réseaux (AIPR)
- l’utilisation d’équipements de protection individuelle
Bon à savoir
recyclage de l’habilitation électrique
validité de la formation SST
le Document Unique (DUERP) doit être tenu à jour
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