Tarif et CGV

• Client : co-contractant de FAST
  Formation inter-entreprises : –
  Stages et Cycles interentreprises :
  Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par FAST. 
  -Parcours :
        • Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises.
      •Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du Client.
  Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par FAST.
  Formation e-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les « Modules ») de formation.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

FAST fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à FAST un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Conditions Financières
L’acceptation de FAST étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, FAST se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.
Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.
Ouverture d’une session de formation
FAST se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par FAST. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, FAST se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

FAST offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Le client signataire d’une convention de formation bénéficie d’un délais de 10 jours après la signature pour se rétracter (article 6353-5 du code du travail), avant lequel aucune somme ne peut lui être demandée.
– Pour les Stages Interentreprises :
Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– Pour les Cycles et Parcours interentreprises :
Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– Pour les formations Intra-entreprises :
         – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par FAST à ce dernier.
        – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par FAST à ce dernier.

Dans le cadre d’un engagement de FAST pour l’environnement, les supports fournis pour certaines sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Tous nos prix sont indiqués en euros et net de taxes.
Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Bruno Macullo.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. Et D. 441-5 c. com. FAST se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Dans le cas où un Client passerait une commande à FAST, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), FAST pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à FAST en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FAST pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à FAST.

– Pour les formations interentreprises et les formations e-learning
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de FAST et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
– Pour les formations intra-entreprises
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, FAST pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

FAST pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à FAST au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont FAST ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise FAST à communiquer les informations au sein du Groupe FAST. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

Le Client autorise expressément FAST et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Le fait pour FAST de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre FAST et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société FAST qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

L’élection de domicile est faite par FAST à son siège social au 237 chemin des pères Montfortains 83500 La Seyne-sur-Mer